OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de SAS JULIETTE SE MARIE et du Client des produits présentés par SAS JULIETTE SE MARIE sur son site https://wwwjuliettesemarie.com (ci-après « le Site »).
Elles s’appliquent de façon exclusive entre sas JULIETTE SE MARIE (ci-après « JULIETTE SE MARIE») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).
Sur le Site, SAS JULIETTE SE MARIE permet au Client de commander en ligne des produits (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes, ce qui entraîne l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par SAS JULIETTE SE MARIE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : https://wwwjuliettesemarie.com
CARACTÉRISTIQUES ET CONFORMITÉ DES PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site, le jour de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits mis en vente sont présentés sur le site juliettesemarie.com à l’aide de photos et assortis d’un descriptif complet.
Ils sont décrits avec le plus de précisions possibles mais les photographies et textes fournis et rédigés sur le site ne peuvent assurer une similitude parfaite entre le bien proposé et l’article commandé. Par conséquent, les descriptifs, présentations et photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à la présentation du produit, la responsabilité de la SAS JULIETTE SE MARIE ne pourra être engagée
SAS JULIETTE SE MARIE n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, elle se réserve le droit de refuser les commandes qu’elle considère irréalisables dans un délai raisonnable.
Les Produits proposés par SAS JULIETTE SE MARIE sont conformes aux normes et à la règlementation applicables en France.
OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Le Client s’engage à communiquer à SAS JULIETTE SE MARIE les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation, objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valides.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Une fois la commande passée, SAS JULIETTE SE MARIE adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. SAS JULIETTE SE MARIE informe le Client de l’envoi des Produits.
Le Client peut modifier ses données dans la rubrique « mon compte ».
COMMANDE
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
SAS JULIETTE SE MARIE se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
Avant de confirmer sa commande, le Client doit consulter le « Guide des tailles » et vérifier que ses mesures correspondent à la taille choisie.
SAS JULIETTE SE MARIE ne lancera la fabrication ou l’expédition du produit qu’après la confirmation de la commande dans un délai de 15 jours ouvrables.
Si, en dépit de la vigilance de SAS JULIETTE SE MARIE, les produits ne peuvent être réalisés, SAS JULIETTE SE MARIE en informera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, des sommes déjà versées.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de SAS JULIETTE SE MARIE, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client
PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française), hors frais de port, de taxes douanières ou de frais supplémentaires inhérents à l’adresse de livraison, de participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
PAIEMENT
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client peut régler sa commande soit :
- avec son compte Paypal
- par virement bancaire conformément aux dispositions du présent article.
- carte bancaire
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
SAS JULIETTE SE MARIE, conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
Les paiements en ligne effectués sur le site julietresemarie.com sont 100% sécurisés.
Dans le cas d’un paiement fractionné, la propriété de la marchandise reste à la SAS JULIETTE SE MARIE jusqu’à réception du paiement total du montant de la facture.
DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour demander l’échange ou le remboursement d’une référence qui ne donnerait pas satisfaction (à l’exception des articles confectionnés ou personnalisés sur demande et des articles réalisés en demi-mesure ou sur mesure).
Pour ce faire, le Client doit faire la demande par mail à l’adresse contact@juliettesemarie.com
Le Client devra renvoyer à ses frais le (ou les) Produit(s) sauf dans le cas où il aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initiale du Client.
Le retour se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, à l’adresse suivante :
SAS JULIETTE SE MARIE
18, rue Victor Leydet
13100 Aix en Provence
Les demandes d’échanges ne peuvent concerner que des articles de même référence avec une taille différente.
Le produit retourné fera l’objet d’un avoir ou d’un remboursement dans un délai maximum de 30 jours.
Tout article qui serait retourné modifié ou qui aurait subi des altérations, abimé, usé, ou salis par le Client ne fera l’objet d’aucun échange, ni d’aucun remboursement. Les étiquettes doivent en aucun cas être ôtées. Seule la SAS JULIETTE SE MARIE peut juger de la conformité ou non des produits retournés.
GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
SAS JULIETTE SE MARIE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de SAS JULIETTE SE MARIE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de SAS JULIETTE SE MARIE.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de SAS JULIETTE SE MARIE.
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
SAS JULIETTE SE MARIE s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients uniquement dans le cadre de l’exploitation de son Site.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de SAS JULIETTE SE MARIE
Par ailleurs, SAS JULIETTE SE MARIE pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de SAS JULIETTE SE MARIE.
Toute demande doit être adressée par courrier électronique à : contact@juliettesemarie.com ou par courrier à l’adresse suivante :
SAS JULIETTE SE MARIE
18, rue Victor Leydet
13100 Aix en Provence
France
FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Non validité partielle d’une clause :
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
ACTUALISATION
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par SAS JULIETTE SE MARIE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : contact@juliettesemarie.com
LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.
En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
LITIGES
En cas de différend relatif à la conclusion, l’exécution, ou la fin d’une commande, le Client peut porter toute réclamation auprès de SAS JULIETTE SE MARIE par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@juliettesemarie.com
Faute de parvenir à un accord à l’issue de la procédure de médiation, le Client et/ou le Vendeur pourront saisir les tribunaux compétents.